Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs et visiteurs du site Internet www.osteo-villefotnaine.com

 

 

OSTEO VILLEFONTAINE  – Gwladys RAFFIER

Adresse : 210, Avenue de la République – 38090 VILLEFONTAINE

Téléphone: 04.37.06.26.82

Mail: gwladys.raffier@gmail.com

Immatriculé a l’INSEE le 01-02-2015

Numéro de SIRET: 80935167900034

Directeur de publication : RAFFIER Gwladys

Le présent site est la propriété de l’ entreprise OSTEO VILLEFONTAINE.

 

1 – Conditions d’utilisation du site :

 

OSTEO VILLEFONTAINE fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation que OSTEO VILLEFONTAINE sera libre de les modifier à tout moment.

 

2 – Propriété intellectuelle :

 

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…). Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

3 – Données personnelles :

 

OSTEO VILLEFONTAINE s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. OSTEO VILLEFONTAINE s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

 

4 – Responsabilité :

 

OSTEO VILLEFONTAINE décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication. OSTEO VILLEFONTAINE se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. OSTEO VILLEFONTAINE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

 

5 – Liens hypertextes

 

Vous êtes libres d’établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d’engendrer une confusion dans l’esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisation. OSTEO VILLEFONTAINE n’est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

 

6 – Hébergement

 

LIGNE WEB SERVICES

SASU au capital de 500 000 €

RCS Epinal  B 851 993 683

Code APE 63117

N° TVA : FR 21851993683

Siège social : 2 rue Jules Ferry – 88190 GOLBEY – France